Vérification Du Capital Social

Vérification du capital social est en effectuant sur le capital social de l'unité de réception de certification ou de changement de la situation.

le Fonds monétaire 1, Fonds monétaire financé pour les modes de financement, il convient de noter: (1) Fonds monétaire de promoteurs et financé la liste doit les accords d'association, d'articles de telles dispositions (compatible avec les investisseurs; 2) l'investissement souscrit au paiement prévu conformément à la quantité d'entrée, l'unité est assurée à ouvrir le compte temporaire; (III) une unité de collecte de certification doit être par unité; des contributions (4) de l'unité de certification doit être les unités; 5) Les versements à des fins de fonds d'investissement (6); L'investissement monétaire de la monnaie doit être conforme à l'Accord de promoteurs et les dispositions du Statut; (7) La Banque de réception doivent être scellés par chapitre ou de cachet, et demande à la Banque de la lettre de confirmation pour délivré; (8) devises étrangères investir pour être ne de la pièce de monnaie, Lorsque l'unité d'inspection doit être la monnaie n'est pas lorsque le taux de change de certification doit être en conformité avec les systèmes de comptabilité financière et

La comptabilité des immobilisations effectivement encaissées et des éléments d 'actif et de passif qui en découlent doit être correcte.

２、实物资产投资 以房屋建筑物、机器设备和材料等资产出资的，应注意：（１）实物资产出资清单填列的实物资产品名、规格、数量、质量和作价依据等内容应与发起人协议、章程的规定一致；必须经被审验单位验收签章并获得各投资者的确认；（２）实物资产的交付方式、交付时间及交付地点必须符合合同、协议、章程的规定；（３）投资者以房屋建筑物出资时，应提供房屋、建筑物的平面图、位置图，房屋、建筑物的产权应为投资者所有；（４）以机器设备和材料等实物资产出资的，应提供制造厂家或销售商的发票及销售货物证明、厂家或销售商的营业执照复印件；（５）以房屋建筑物、机器设备和材料等实物资产出资的，属国有资产的，应当经具有资产评估资格的评估机构评估，评估结果应当获得国有资产管理部门的确认；如果不属与于国有

Les actifs non publics doivent être certifiés conformément aux dispositions nationales pertinentes et leur valeur doit être validée par les investisseurs; 6) Les investisseurs et les unités soumises à vérification doivent procéder à un pfert de propriété dans un délai spécifié; 7) les biens corporels doivent être inspectés et répertoriés sur place, conformément à l 'inventaire des fonds; 8) Les « capitaux à recevoir » associés aux actifs physiques et les éléments d' actif, de passif et de comptabilité correspondants doivent être correctement traités.

３、无形资产出资 以土地使用权、工业产权和非专利技术等无形资产出资的，应注意：（１）无形资产出资清单填列的内容必须与发起人协议、章程等的规定相一致；（２）以工业产权和非专利技术出资的，提交的相关资料如名称、专利证书、商标注册证书、有效状况、作价依据必须齐全；应当经被审验单位和各投资者确认；并办理财产权转移手续；（３）以土地使用权出资的应取得土地使用权证明和土地平面位置图，核实其名称、地点、面积、容积率、用途、使用年限及作价依据应当正确；应经被审验单位和各投资者确认；经过土地管理门批准转让；应办理土地使用权证明的变更登记手续；（４）土地使用权、工业产权及非专利技术的有效年限应短于被审验单位的经营年限；（５）以无形资产（不含土地使用权）出资的，除非国家另有规定，其投资

6) Les immobilisations incorporelles, ainsi que les éléments d 'actif, de passif et de comptabilité connexes, doivent être correctement traités.